• L’ex-patron du FBI, limogé il y a quelques semaines par Donald Trump, accuse le président américain de lui avoir demandé d’enterrer l’enquête sur l’ingérence russe dans l’élection présidentielle américaine
• S’ils étaient prouvés, ces faits pourraient constituer un délit d’entrave à la justice
• Dans ce cas, une procédure de destitution pourrait être déclenchée à l’encontre du président américain

Il est mal. Quelques semaines après avoir limogé sans ménagement (et sans raison) le patron du FBI James Comey, Donald Trump se retrouve aujourd’hui dans une mauvaise posture.  Auditionné par la commission du Renseignement du Sénat, James Comey a détaillé les pressions exercées par le président américain pour influer sur la conduite de l’enquête sur la Russie. Dans ces écrits, Comey, qui y a retranscrit tous ses échanges avec le président, décrit sa gêne face aux requêtes « dérangeantes » du président, qui lui aurait dit « espérer » qu’il « abandonne » l’enquête sur un proche, l’ex-conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn, soupçonné de mensonges relatifs à ses discussions avec l’ambassadeur russe. Trump a beau accuser Comey de mentir et d’avoir fait fuiter ses écrits, l’ex-patron du FBI reste droit dans ses bottes et le spectre d’une accusation d’entrave à la justice et d’une procédure de destitution plane au-dessus de la tête du président Trump.

Pour l’heure, aucune preuve matérielle confirmant les déclarations de James Comey n’a été dévoilée. Si un enregistrement des conversations relatées existait, Trump pourrait-il être mis en cause pour entrave à la justice ?

Marie-Cécile Naves : Absolument ! Si Trump a demandé à James Comey de mettre un terme à l’enquête du FBI sur les liens de l’ex-conseiller à la sécurité nationale Michael Flynn avec la Russie, cela constitue uneobstruction à la justice. Entraver une enquête du FBI revient à entraver la justice, puisque c’est une remise en cause de la séparation des pouvoirs. Et pour Comey, c’est parce qu’il a refusé de s’exécuter que Trump a fini par le limoger. Tous les éléments constitutifs du délit d’entrave à la justice sont réunis. Pour l’heure il manque la preuve qui confirmerait les dires de James Comey, mais il se pourrait qu’il y ait des enregistrements de ces conversations entre les deux hommes.

Une procédure de destitution pend-elle aujourd’hui au nez de Donald Trump ?

Or, la procédure d’impeachment est une décision politique votée par le Congrès, composé à majorité de Républicains. Or, c’est précisément le Congrès qui a le pouvoir de déclencher une procédure de destitution, s’il estime que le président s’est rendu coupable de « trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs ». Pour l’heure, Donald Trump est à un point de patinage, il est en équilibre : les élus au Congrès issus de sa famille font bloc derrière lui parce qu’il bénéficie du soutien de sa base électorale, qui continue à lui faire confiance. C’est pour cela que les élus républicains du Congrès assurent les arrières de Trump. Et aussi parce qu’ils ont besoin de lui pour passer un certain nombre de réformes, en particulier sur le budget fédéral.

Tant que Trump conserve le soutien de sa base, il est sauvé et échappera à la destitution. C’est précisément pour cette raison qu’il continue de faire ses déclarations chocs, qui plaisent à ses électeurs, appuyant sa ligne de défense sur la théorie du complot qui trouve un écho auprès de sa base électorale. Mais si sa base le lâche et que l’opinion réprouve la conduite du président, dans le dossier russe notamment, les élus républicains ne tarderont pas à le lâcher à leur tour. Pour l’instant, il est en mauvaise posture mais pas encore véritablement en danger.

Et si la justice avait la preuve que Donald Trump a tenté d’étouffer l’affaire de l’ingérence russe dans la campagne américaine, cela changerait-il la donne ?

Il y a aujourd’hui contre Donald Trump un faisceau de présomptions très fort qui pèse sur lui. Cette affaire est potentiellement plus grave encore que celle du Watergate, à condition que les faits soient prouvés, ce qui pourrait ne jamais arriver. Mais il ne faut pas oublier que Nixon est tombé pour des faits similaires, et si la justice venait à mettre la main sur des preuves matérielles qui corroborent les déclarations de James Comey, la pression médiatique et celle mise par les Démocrates seraient telles, que les Républicains du Congrès auraient du mal à bloquer une procédure d’impeachment.

Sans compter si Donald Trump s’en tire sur le volet Comey du dossier russe, il pourrait par ailleurs être rattrapé par la justice s’il était prouvé qu’en plus d’avoir tenté d’étouffer l’affaire, il était dès le départ au courant de l’ingérence russe dans la campagne de la présidentielle américaine.

Sinon, la piste de l’article 4 du 25e amendement, qui permet d’écarter le président du pouvoir au bénéfice de son vice-président, pourrait-elle être envisagée ?

Cette disposition prévue dans la Constitution américaine constitue un autre moyen d’écarter le président du pouvoir et a été évoquée il y a quelques semaines par un éditorialiste du New York Times à propos de  Donald Trump. Ce texte prévoit un remplacement du président par son vice-président, dans le cas où le chef de l’Etat serait « incapable de s’acquitter des pouvoirs et fonctions de son bureau ».

C’est le vice-président en personne qui doit faire cette demande, avec une majorité du cabinet présidentiel, et approbation aux deux tiers par le Congrès. Si une telle mesure n’est pas à l’ordre du jour aujourd’hui, il est évident que les Républicains doivent la garder dans un coin de leur tête. Trump n’a plus aucune crédibilité, que ce soit sur la scène internationale ou dans toutes les branches du pouvoir à Washington : il cause aux élus républicains un tort considérable, qu’ils pourraient lui faire payer un jour en l’éjectant du bureau ovale.

(Photo : Andrew Harrer/NEWSCOM/SIPA)