L’État fédéral américain étend les droits des couples de même sexe
Publié le 09 février 2014Il n’y aura bientôt plus de différence entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels en matière de faillite, de procédure judiciaire dans les tribunaux fédéraux (exemple : la non-obligation de témoigner contre son conjoint dans une affaire criminelle) et pour le droit de visite en prison. Ainsi l’a annoncé le ministre fédéral de la justice, […]
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